Eclairage sur le RCEP, la plus grande zone de libre-échange au monde

Le 15 novembre 2020, lors de la quatrième réunion des dirigeants du Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP), 15 États membres, dont les dix pays de l'ASEAN, la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont officiellement signé un accord après huit années de négociations. Avec le tiers de l’humanité, il s'agit de la plus grande zone de libre-échange de la planète.

La mise en place du Trans-Pacific Partnership (TPP) par les États-Unis avait réduit la volonté de certains pays de participer au RCEP. Cependant, après que l'administration Trump se soit retirée du TPP pour promouvoir l'unilatéralisme, le RCEP a avancé. Quelle est la signification de la signature du RCEP ? Quel est son apport ? Quel impact réel aura-t-il sur la Chine ?

Un historique tortueux

Le concept de RCEP n’est cependant pas une initiative chinoise. Proposé et initié pour la première fois par les dix pays de l'ASEAN en 2011, il est basé sur les cinq accords de libre-échange de l'ASEAN-Chine, ASEAN-Japon, ASEAN-Corée, ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande et ASEAN-Inde.

Cependant, face à la stratégie du TPP des États-Unis, ainsi qu'aux différents entre la Chine et le Japon, le processus de négociation du RCEP a été extrêmement difficile et tortueux. Rappels historiques. De 2013 à 2017, le RCEP a mené un total de 20 cycles de négociations. Au cours de la même période, sous la vigoureuse promotion des États-Unis, le TPP a remporté un vif succès. Cela a réduit l'urgence et la volonté politique de certains pays (comme le Japon) de participer au RCEP.

En 2017, le RCEP est cependant entré dans une phase d'accélération. D'une part, le retrait des États-Unis du TPP a amené certains États membres qui avaient initialement l'intention de développer des marchés extérieurs par le biais du TPP à commencer à placer leurs espoirs sur le RCEP. D'un autre côté, face à un certain unilatéralisme et protectionnisme de l'administration Trump, les pays d'Asie-Pacifique ont souhaité promouvoir un libre-échange essentiel à leur développement et ont accéléré la mise en œuvre du RCEP.

Cet accord aurait pu rassembler près de la moitié des habitants de la planète si, au stade final des négociations, le gouvernement Modi de l’Inde n’avait pas choisi de se retirer au profit d’accords bilatéraux (notamment avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande). Evoquant « la mémoire du Mahatma », le gouvernement Modi préféra prévenir les possibles conséquences négatives sur « la vie des personnes les plus pauvres de la nation » d’une arrivée massive de produits en provenance de la Chine.

Forces et faiblesses du RCEP

Le RCEP vise non seulement à éliminer les barrières commerciales au sein des pays membres, à créer et à améliorer un environnement plus libre de commerce et d'investissement, mais aussi à promouvoir les discussions sur la formulation de nouvelles règles.

Tout d'abord, le RCEP a obtenu des résultats remarquables dans les règles de base de l'accord de libre-échange, en particulier la libéralisation des échanges et des investissements. Le niveau général d'ouverture du commerce des marchandises du RCEP pourra atteindre plus de 90 % avec des réductions des droits de douane entre les membres reposant principalement sur la réduction immédiate à un tarif nul ou sur l'engagement à un tarif nul d'ici dix ans (hors biens agricoles).

Les États membres du RCEP négocieront l'accès à l'investissement sous la forme d'une liste négative.

Le RCEP se concentre sur l'intégration des règles, essayant de sortir du schéma chaotique formé par l'existence simultanée de multiples accords économiques et commerciaux en Asie-Pacifique. Cet accord offre aux pays membres des options de règles flexibles, dans l’espoir d’augmenter considérablement le taux d'utilisation du RCEP par les entreprises. Le RCEP a également introduit des procédures douanières plus transparentes et efficaces pour réduire davantage les barrières non tarifaires.

D’autre part, le RCEP conserve une flexibilité institutionnelle afin de tenir compte des différences entre les États membres développés et ceux en voie de développement.

Le RCEP a délibérément pris des dispositions spéciales afin de s'assurer que tous les États membres puissent profiter des dividendes du système. Il existe par exemple, sur la propriété intellectuelle, une annexe de clauses transitoires pour certains Etats membres, permettant à ces derniers de progressivement mettre en œuvre de nouveaux accords régionaux.

Troisièmement, le RCEP a également établi des règlements pertinents dans le domaine des conflits commerciaux. Par exemple, sur l'économie numérique, le RCEP a réduit les barrières commerciales et les diverses restrictions imposées par les États membres, tout en protégeant les informations des consommateurs en ligne.

En conclusion, le RCEP affiche donc une forte ambition. Au-delà de ces dispositions et de ses intentions, le RCEP a cependant encore assez peu de contenu économique. « La boîte est énorme, mais ce qui se trouve à l'intérieur n'est pas considérable », commentait récemment Pascal Lamy, ancien directeur général de l’OMC.

Effets politiques et économiques pour la Chine et la région

Tout d'abord, des règles de libre-échange telles que les « droits de douane nuls» permettront aux pays d'Asie-Pacifique de former plus étroitement une économie régionale, couvrant ainsi considérablement les pressions du découplage économique sino-américain .

Deuxièmement, le RCEP est une percée historique. Pour la première fois, la Chine et le Japon concluent un accord de concession tarifaire. La Chine et le Japon sont les deux plus grandes économies d'Asie de l'Est, mais la zone de libre-échange Chine-Japon-Corée est toujours en cours de négociation, et les négociations de libre-échange bilatérales Chine-Japon n'ont pas même commencé. Le RCEP est cependant le seul accord de libre-échange auquel la Chine et le Japon participent en même temps.

Les normes du RCEP sur la libéralisation et la facilitation du commerce et des investissements, le commerce numérique et d’autres obligent la Chine à s'adapter dès que possible à la mise à niveau des nouvelles normes et réglementations internationales.

Un nouveau chapitre en Asie-Pacifique

Le RCEP acte le découplage entre l’économique et le politique. Le RCEP marque le premier accord commercial qui lie les trois poids lourds économiques de la région, la Chine, le Japon et la Corée du Sud, malgré certaines tensions politiques. De son côté, la Chine sanctuarise ses intérêts dans un marché riche de plus de 2 milliards de consommateurs, tout en se donnant la possibilité de déployer de nouvelles chaînes de production en Asie du Sud-Est. Les spéculations vont désormais bon train pour anticiper sur l’évolution de la position des États-Unis de Joe Biden. Rejoindre une zone de libre-échange, au sujet de laquelle le nouveau président a émis des réserves, surprendrait mais permettrait aux Etats-Unis de reprendre pied dans une région incontournable. Un nouveau chapitre de l’intégration de la région Asie-Pacifique vient de s’ouvrir.