ARTICLE 1 : OBJET

AKTEOS est un organisme de formation professionnelle indépendant dont le siège social est 2 bis rue Descombes 75017 PARIS, déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 11 92 14 36 492.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par AKTEOS dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
 

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement  est  établi  conformément  au décret du 23 octobre 1991 et aux  dispositions  des  articles  L 6352-3  et  L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
 

ARTICLE 3 : PERSONNES CONCERNEES

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par AKTEOS et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par AKTEOS et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
 

ARTICLE 4 : LIEU DE LA FORMATION

La formation aura lieu soit dans les locaux d’AKTEOS soit dans des locaux extérieurs soit dans l’entreprise cliente. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de AKTEOS mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
 

ARTICLE 5 : REGLES GENERALES

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
 

ARTICLE 6 : LIEUX DE RESTAURATION

AKTEOS ne dispose pas de lieu de restauration. Il est proposé aux stagiaires de prendre un repas en commun dans un des restaurants de proximité. Une personne d’AKTEOS accompagne le groupe au restaurant. Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle.
 

ARTICLE 7 : CONSIGNES D’INCENDIE

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
 

ARTICLE 8 : ACCIDENT

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable d’AKTEOS. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable d’AKTEOS auprès de la caisse de sécurité sociale.
 

ARTICLE 9 : TENUE ET COMPORTEMENT

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
 

ARTICLE 10 : HORAIRES DE STAGE

Les horaires de stage sont fixés par AKTEOS et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. AKTEOS se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par AKTEOS aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir AKTEOS au 01 55 95 85 10. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par AKTEOS.
 

ARTICLE 11 : ACCES AUX LOCAUX

Entrées et sorties : les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.
 

ARTICLE 12 : ENREGISTREMENTS

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
 

ARTICLE 13 : DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Toute reproduction, représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite en dehors du cadre de cette formation, est interdite sans le consentement exprès de l’auteur, et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Aucune diffusion sur internet autorisée.
 

ARTICLE 14 : SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra faire l’objet d’une sanction qui respectera la réglementation en vigueur.
 

ARTICLE 15 : BIENS PERSONNELS DES STAGIAIRES

AKTEOS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
 

ARTICLE 16 : PUBLICITE DU REGLEMENT

Le présent règlement est disponible sur le site Internet d’AKTEOS et est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.