:::: Article I — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent tous les services rendus par AKTEOS au titre de ses prestations en matière de formation et de conseil et ce, quels que soient leur forme, leur contenu et le lieu où elles sont exercées.

En recourant à l’un de ces services, le CLIENT déclare accepter les présentes conditions générales de vente.

::::::: Article II — Conventions de formation

Lorsque la prestation entre dans le champ d’application des dispositions du Livre III de la Partie VI du code du travail relatives à la formation professionnelle continue, elle fait l’objet d’une convention de formation professionnelle conclue entre AKTEOS et le CLIENT.

::::::: Article III — Commandes

Le devis accepté par le CLIENT ou la convention de formation conclue entre AKTEOS et le CLIENT tiennent lieu de commande ferme et définitive. AKTEOS se réserve le droit de ne pas commencer la prestation avant réception de ces documents.

La nature précise de la prestation à effectuer et les conditions matérielles dans lesquelles elle s’effectuera, que ce soit dans les locaux d’AKTEOS, dans ceux du CLIENT ou dans tout autre lieu dont celui-ci a la maîtrise, doivent faire l’objet d’une description détaillée.

En aucun cas les consultants, formateurs ou tout autre personnel détaché ne pourront accepter une quelconque autre tâche ou mission sans l’accord exprès de la direction d’ AKTEOS.

::::::: Article IV — Facturation

Les devis et conventions de formation sont établis sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande et des spécificités de la prestation.

Les tarifs qui président à l’établissement des devis et conventions de formation prennent notamment en considération la nature, l’objet et la durée des prestations, le nombre de participants proposés par le CLIENT, le nombre de consultants, formateurs et autres personnels affectés par AKTEOS à ces prestations.

Les prestations sont facturées sur les bases et conditions de réalisation mentionnées sur les devis acceptés ou les conventions de formation.

En cas de dédit d’une commande signifié par le CLIENT, toutes les sommes effectivement dépensées ou engagées par AKTEOS sont facturées.
Cependant, si le dédit est donné moins de quinze jours calendaires avant le début de la formation ou de la session, la prestation est facturée en totalité. En cas d’annulation d’une séance de coaching, de débriefing ou d'accompagnement, la prestation est facturée en totalité à moins que cette annulation n’ait été portée à la connaissance d’AKTEOS au plus tard 48 heures ouvrées avant la séance.

Si par un fait non imputable à AKTEOS une prestation venait à ne pouvoir être réalisée dans sa totalité, AKTEOS tiendrait compte, le cas échéant, dans sa facturation des moindres coûts supportés.

::::::: Article V — Conditions de paiement

Sauf convention particulière, les factures s’entendent établies net et sans escompte et payables comptant à réception. Ces conditions de paiement sont applicables à l’ensemble de la clientèle d’AKTEOS et il ne peut y être dérogé que par suite d’un accord particulier et exprès entre les parties.

Dans le cas où les frais de formation sont pris en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation, il appartient au CLIENT de fournir à cet organisme toutes les informations qui lui sont nécessaires et de vérifier que les fonds sont effectivement disponibles. Au cas où cet organisme ne pourrait s’acquitter de ces frais dans les délais convenus, et pour quelque cause que ce soit, AKTEOS serait alors fondée à les réclamer au CLIENT, celui-ci se reconnaissant solidairement débiteur desdits frais à l’égard d’AKTEOS.

Toute somme due à AKTEOS et non réglée à l’échéance contractuelle entraînera de plein droit, à son bénéfice et après mise en demeure restée sans effet, la perception d’un intérêt moratoire calculé sur la base du taux d’escompte de la Banque de France en vigueur à la date où devait intervenir ledit règlement et ce sans que cette clause ne puisse nuire à l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le CLIENT.

Pour tout retard de paiement et après mise en demeure restée sans effet, le CLIENT devra, en sus du montant principal, payer à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code civil une indemnité fixée forfaitairement à 10 % des sommes restant dues et ce, sans préjudice des intérêts moratoires conventionnels.

En cas de retard de paiement, et lorsque les prestations sont échelonnées dans le temps, AKTEOS se réserve le droit de suspendre les prestations à venir jusqu’à paiement intégral de celles déjà facturées.

::::::: Article VI — Documents et pièces justificatives

AKTEOS fournira au CLIENT tous documents ou pièces justificatives attestant de la participation des stagiaires aux formations dispensées.

::::::: Article VII — Modification de la composition des groupes

Aucune modification dans la composition des groupes ne peut être apportée par le CLIENT sans l’accord exprès d’AKTEOS. Cet accord ne pourra être donné que s’il fait suite à une demande écrite du CLIENT présentée huit jours calendaires au moins avant le commencement de la formation et dans la mesure où la modification demandée ne porte pas préjudice à la qualité et au bon déroulement de la formation.

::::::: Article VIII - Reports

En cas d’impossibilité pour le formateur ou le consultant d’assurer la prestation ou la formation aux dates convenues, AKTEOS s’engage à faire tout son possible pour remplacer le formateur ou le consultant empêché. Ce remplacement serait-il impossible, AKTEOS se réserve alors le droit de reporter la formation à une date ultérieure.

Dans le cas de stage inter-entreprises où le nombre de participants inscrits serait inférieur à quatre, AKTEOS se réserve le droit de reporter le stage à une date ultérieure ou d’en réduire la durée au prorata du nombre des participants. En cas de report à une date ultérieure, AKTEOS fera tout son possible pour trouver une nouvelle date dans les trois mois suivants la date initialement prévue.

::::::: Article IX — Responsabilité

Les prestations de services sont exécutées par AKTEOS dans le cadre d’une obligation de moyens.

::::::: Article X — Propriété Intellectuelle

AKTEOS est et demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux PRESTATIONS qu’elle propose aux CLIENTS.

L’acceptation du devis ou la conclusion d’une convention de formation entre AKTEOS et le CLIENT n’emporte ni cession, ni licence des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire AKTEOS. A cet effet, l’ensemble des contenus, interfaces, supports et documentation quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…), ainsi que les outils et méthodes utilisés par AKTEOS pour assurer les formations demeurent la propriété exclusive d’AKTEOS.

Le CLIENT ne peut utiliser les services et la documentation fournis par AKTEOS que pour les fins stipulées dans le devis ou la convention de formation. Ce droit d’utilisation lui est consenti à titre strictement personnel et au regard de ses besoins tels que définis préalablement. Il ne peut, en aucun cas, utiliser ou exploiter le contenu des formations ainsi que la documentation pour un usage non expressément autorisé par AKTEOS.

Le CLIENT s’interdit de reproduire, représenter, modifier, transformer, dénaturer, publier, transmettre, totalement ou partiellement, l’ensemble des contenus et de la documentation
relatifs aux PRESTATIONS.

::::::: Article XI — Clause attributive de compétence

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce des Hauts-de-Seine quel que soit le siège ou la résidence du CLIENT, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société AKTEOS qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

En cas de litige avec un CLIENT étranger, la loi française sera seule applicable.